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Politique de confidentialité

Dernière modification : 01-08-2025

Article 1 - Introduction

Ceci est la politique de confidentialité de Snel Mazout. Nous attachons une grande importance à la vie privée de nos clients et à la protection de leurs données personnelles. Dans cette politique, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons, et quels droits vous avez concernant vos données.

Article 2 - Identité et Coordonnées

Snel Mazout est le responsable du traitement des données collectées via ce site web. Snel Mazout est un nom commercial de :

EURONOVA
Numéro d'entreprise
BE 1027.797.548
Place Robert Schuman 2-4, 1040 Bruxelles

Pour toute question concernant votre vie privée, vous pouvez nous contacter à l'adresse : privacy@snelmazout.com

Article 3 - Quelles Données Personnelles Traite-t-on ?

Nous traitons les données personnelles suivantes que vous nous fournissez :

  • Données de Contact et d'Identification : Prénom, nom, adresse, code postal, lieu de résidence.

  • Informations de Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Détails de la Commande : Quantité de mazout souhaitée, instructions de livraison, historique des commandes.

  • Informations de Paiement : Détails relatifs à la transaction (nous ne conservons pas les numéros de carte de crédit ; ceux-ci sont traités par notre partenaire de paiement sécurisé).

Article 4 - Objectifs du Traitement des Données

Nous traitons vos données personnelles pour les objectifs suivants :

  1. Exécution du contrat : Traiter et confirmer votre commande, et coordonner la livraison de votre mazout.

  2. Communication avec les clients : Pour vous contacter concernant votre commande, planifier la livraison et répondre à vos questions.

  3. Administration financière : Traiter les paiements et tenir notre comptabilité.

  4. Obligations légales : Pour se conformer à nos obligations légales et fiscales.

Article 5 - Fondements Juridiques du Traitement

Nous traitons vos données sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que vous avez conclu avec nous.

  • Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale (comme l'obligation de conservation fiscale).

  • Le traitement est fondé sur un intérêt légitime, par exemple pour le fonctionnement de notre site web ou la lutte contre la fraude.

Article 6 - Partage de Données avec des Tiers

Pour fournir nos services, il est nécessaire de partager vos données avec des tiers. Nous le faisons uniquement lorsque cela est strictement nécessaire.

  • Partenaires de livraison : Pour pouvoir livrer votre mazout, nous partageons votre nom, adresse et instructions de livraison avec l'un de nos plus de 30 partenaires logistiques sélectionnés. Nous avons conclu un accord de traitement avec tous nos partenaires pour garantir la protection de vos données.

  • Prestataires de services de paiement : Pour le traitement de votre paiement en ligne, nous utilisons des services de paiement externes et sécurisés.

  • Agences de recouvrement : En cas de non-paiement, nous pouvons transmettre vos données à une agence de recouvrement ou à un huissier de justice, comme décrit dans nos conditions générales.

  • Organismes gouvernementaux : Si nous y sommes légalement obligés.

Article 7 - Durée de Conservation

Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels vos données sont collectées. Nous respectons les durées de conservation légales, comme l'obligation de conservation fiscale de 7 ans pour notre administration.

Article 8 - Sécurité des Données

Snel Mazout prend la protection de vos données au sérieux et adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir l'abus, la perte, l'accès non autorisé, la divulgation indésirable et la modification non autorisée.

Article 9 - Vos Droits

En tant que personne concernée, vous avez les droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit de consultation, rectification ou suppression de vos données.

  • Droit de vous opposer au traitement.

  • Droit de limiter le traitement.

  • Droit à la portabilité des données. Vous pouvez soumettre une demande pour exercer ces droits via l'adresse de contact mentionnée à l'Article 2.

Article 10 - Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous demandons de prendre contact directement avec nous. Vous avez à tout moment le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de contrôle, l'Autorité de protection des données.

Article 11 - Modifications

Snel Mazout se réserve le droit d'apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette politique afin d'être au courant de tout changement.

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