Conditions générales

Article 1 - Définitions

1. Snel Mazout : La dénomination commerciale de EURONOVA, établie à Bruxelles et inscrite à la Chambre de Commerce.

2. Client : Toute personne physique ou morale qui passe une commande et conclut un contrat avec Snel Mazout.

3. Contrat : Le contrat à distance entre Snel Mazout et le Client pour la livraison de mazout (fioul).

4. Produit : Mazout (fioul) dans la quantité et la qualité commandées par le Client.

Article 2 - Identité de l'Entrepreneur

Snel Mazout est une dénomination commerciale de : EURONOVA - Place Robert Schuman 2-4, 1040 Bruxelles
Numéro KBO BE 1027.797.548

Article 3 - Applicabilité

1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Snel Mazout et à tout Contrat conclu entre Snel Mazout et le Client.

2. Avant la conclusion du Contrat, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du Client. En passant une commande, le Client déclare expressément accepter ces conditions.

Article 4 - Le Contrat et Obligation de Paiement

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client finalise la commande sur le site et a effectué le paiement.

2. En passant la commande, le Client s'engage dans une obligation de paiement immédiate, définitive et irrévocable. Le Contrat est juridiquement valable dès sa conclusion.

Article 5 - Exclusion du Droit de Rétractation

1. Le Client ne peut pas révoquer ou annuler un Contrat conclu.

2. La raison de cette exclusion est basée sur le droit européen et la législation néerlandaise (article 6:230p sub b du Code civil néerlandais). Le droit de rétractation est exclu pour les produits dont le prix est lié aux fluctuations des marchés financiers sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence. Le prix du mazout est directement lié au marché international volatil du pétrole.

3. En passant la commande, le Client reconnaît et accepte que le droit légal de rétractation ne s'applique pas à ce Contrat et que la commande est immédiatement définitive. Cette structure permet à Snel Mazout de fixer immédiatement pour le Client la meilleure offre auprès de son réseau de fournisseurs.

Article 6 - Défaut de Paiement et Recouvrement

1. Le paiement pour le Produit doit être entièrement effectué avant la livraison.

2. Si le Client, dans des cas exceptionnels et préalablement convenus, manque à ses obligations de paiement à temps, Snel Mazout est en droit de confier la créance sans mise en demeure préalable à une société de recouvrement et d'huissiers de justice.

3. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires qui en résultent, y compris les intérêts légaux, sont à la charge entière du Client.

Article 7 - Livraison

1. Snel Mazout prendra le plus grand soin dans l'exécution des commandes.

2. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'accès sûr à l'orifice de remplissage du réservoir.

Article 8 - Droit Applicable

1. Tous les Contrats entre Snel Mazout et le Client sont exclusivement soumis au droit néerlandais.

2. Les litiges seront portés devant le tribunal compétent du district où Snel Mazout est établi.